Comprendre l'exit tax française

L'exit tax est le premier obstacle auquel se confronte tout entrepreneur français souhaitant quitter le territoire. Ce dispositif, prévu à l'article 167 bis du CGI, impose les plus-values latentes sur les participations supérieures à 800 000 euros ou représentant plus de 50% des droits dans les bénéfices d'une société.

Concrètement, si vous détenez des parts dans une société valorisée à 2 millions d'euros avec un prix de revient de 100 000 euros, vous serez imposé sur 1,9 million de plus-value latente au moment de votre départ. Le taux applicable est celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, soit une facture potentielle de 570 000 euros.

Il existe cependant des mécanismes de sursis de paiement, notamment lors d'un transfert vers un pays de l'UE ou de l'EEE. L'Andorre n'étant pas membre de l'UE, le sursis automatique ne s'applique pas, mais des aménagements sont possibles sous conditions. Une analyse préalable avec un expert fiscal est indispensable.

• Seuil de déclenchement : 800 000 € ou 50% des droits dans les bénéfices
• Taux d'imposition : 30% (PFU) sur les plus-values latentes
• Pas de sursis automatique vers l'Andorre (hors UE/EEE)
• Possibilité de paiement différé sous conditions
• Déclaration obligatoire dans les 30 jours suivant le départ

Restructurer son patrimoine avant le départ

La clé d'une transition fiscale réussie réside dans la préparation en amont. Idéalement, la restructuration patrimoniale doit débuter 18 à 24 mois avant le départ effectif. Ce délai permet d'optimiser chaque opération sans précipitation et d'éviter les requalifications fiscales.

Parmi les opérations à envisager : la cession de certains actifs avant le départ pour cristalliser les plus-values sous le régime fiscal français (parfois plus favorable grâce aux abattements pour durée de détention), la mise en place d'une holding andorrane pour accueillir les futures participations, et la réorganisation des flux de revenus.

Il est également crucial d'anticiper la rupture du domicile fiscal français. Cela implique de résilier ou transférer tous les éléments rattachant à la France : résidence principale, comptes bancaires principaux, mandats sociaux dans des sociétés françaises. Toute ambiguïté sur le lieu de résidence effective peut conduire à une double imposition.

Les avantages fiscaux concrets en Andorre

Une fois installé en Andorre, les économies fiscales sont substantielles. Prenons l'exemple d'un entrepreneur réalisant 500 000 euros de revenus annuels. En France, son imposition globale (IR + prélèvements sociaux) pourrait atteindre 55 à 60% sur la tranche marginale. En Andorre, le taux maximum de l'IRPF est de 10%, avec une tranche à 0% jusqu'à 24 000 euros.

Pour les dividendes versés par une société andorrane, la retenue à la source est de 0% pour les résidents andorrans. Les plus-values mobilières sont imposées au maximum à 10%, et les plus-values immobilières bénéficient d'une exonération totale après 10 ans de détention.

L'absence d'impôt sur la fortune est également un avantage considérable pour les entrepreneurs ayant constitué un patrimoine important. En France, l'IFI peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros par an pour un patrimoine immobilier de 5 millions d'euros.

• IRPF : 0% jusqu'à 24 000 €, 10% maximum au-delà
• Dividendes : 0% de retenue à la source pour les résidents
• Plus-values mobilières : maximum 10%
• Plus-values immobilières : exonération totale après 10 ans
• Aucun impôt sur la fortune ni sur les successions en ligne directe

Obligations résiduelles en France après le départ

Quitter la France fiscalement ne signifie pas couper tous les liens administratifs. Certaines obligations persistent : déclaration des revenus de source française (loyers, dividendes de sociétés françaises, plus-values immobilières), déclaration des comptes bancaires étrangers, et suivi de l'exit tax si applicable.

Les revenus de source française restent imposables en France selon les règles applicables aux non-résidents, généralement avec une retenue à la source libératoire. La convention fiscale entre la France et l'Andorre, signée en 2013, définit les règles de répartition du droit d'imposer et prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition.

Il est fortement recommandé de conserver un expert-comptable ou un avocat fiscaliste en France pour gérer ces obligations résiduelles, en coordination avec votre conseil andorran. La communication entre les deux équipes est essentielle pour éviter les erreurs et les omissions.

Créer et gérer sa société en Andorre

Pour les entrepreneurs souhaitant poursuivre leur activité depuis l'Andorre, la création d'une société locale est souvent indispensable. La SL (Societat Limitada) est la forme la plus courante, avec un capital minimum de 3 000 euros et un impôt sur les sociétés de 10%.

La substance économique de la société andorrane est cruciale. Elle doit disposer de bureaux réels, d'au moins un dirigeant résidant en Andorre, et les décisions stratégiques doivent être prises sur le territoire. Sans cette substance, la société risque d'être requalifiée comme résidente fiscale française par l'administration fiscale française.

Les charges sociales en Andorre sont également avantageuses : le taux de cotisation à la CASS (sécurité sociale andorrane) est d'environ 22% du salaire brut, réparti entre l'employeur et le salarié, contre plus de 45% en France pour les charges patronales seules.